Textes

Textes de références

Le code des marchés publics du 1^er août 2006

Le guide des bonnes pratiques en matière de marché public - Circulaire du 29 décembre 2009

Le Cahier de Clauses administratives générales FCS - Arrêté du 19 janvier 2009

Circulaire Education Nationale du 29 janvier 2010 - Modifications du Code des marchés publics

Le Code de l’Education : BO n° 37 du 14 octobre 2004

Le Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008  modifiant le code de l’Education

Le  Décret31122008 modifiant les délais de paiement dans les marchés publics.

Les imjuil2011 - Les taux d'intérêt moratoire  Minefi - Colloc _ juillet 2011

Instruction 027 MO  du 30 mars 2007 relatif  à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

Liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales

Décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du CMP : Décret_n°2011-1000_du_25_août_2011_version_initiale

Fiche technique DAJ du MINEFI suite au décret du 25 août 2011: fiche-decret-2011-1000

Décret 2011-1853 du 9 décembre 2011 : CMPseuil15000  

Fiche technique DAJ du MINEFI suite au décret du 9 décembre 2011 : fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp

Liens internet utiles

Le portail des marchés publics

http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/

Site du MINEFE consacré aux marchés publics

http://www.colloc.minefe.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Site du MINEFE consacré à la réglementation des marchés publics

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm

Formulaires pour les marchés publics

http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Site de l'APASP

http://www.apasp.com/modules/movie/scenes/home/

Site de Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/

Actualités européennes des marchés publics

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_fr.htm

Blog du Moniteur et de l'APASP

http://groupemoniteur.typepad.com/achats_publics/

Site de l’ Education Nationale

http://idaf.pleiade.education.fr

Site de la MIEM

http://www.minefe.gouv.fr/mission_marches/

Site des questions parlementaires de l'Assemblée nationale

http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp

Site des questions parlementaires du Sénat

http://www.senat.fr/quesdom.html

Site du Service Central de Prévention de la corruption

http://www.justice.gouv.fr/publicat/scpc.htm

Site de la salle de presse de la Direction Générale marché intérieur de la Commission européenne

http://europa.eu/rapid/searchResultAction.do?search=OK&query=markt&username=PROF&advanced=0&guiLanguage=fr

Site de la Commission d’accès aux documents administratifs

http://www.cada.fr

Site du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie et du développement durable

http://www.ecologie.gouv.fr/-Marches-publics-.html

Documents

Les différentes procédures de passation des marchés: procédures

Les différents seuils de publicité:  publicités

Le contrôle de légalité des marchés à procédure formalisée:  CONTROLE LEG MARCHE FORM

Le contrôle de légalité des marchés à procédure adaptée:  controle leg MAPA

Les accords-cadre:  ACCORD CADRE