Lycée Jean Macé - Niort
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vendredi 20 octobre 2017
Règlement intérieur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Préambule

Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible (déclaration universelle des droits de l’Homme).

Le lycée, établissement d’enseignement public, forme une communauté éducative fondée sur le principe de laïcité, ce qui implique la tolérance, la neutralité politique, idéologique, religieuse et le respect d’autrui, dans sa personne comme dans ses convictions.

La laïcité, principe constitutif de la République, est un fondement de l'école publique. Les croyances religieuses sont affaires de conscience individuelle et relèvent de la liberté de chacun. Dans un établissement public d'enseignement, l'exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l'ensemble de la communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique ou religieuse. En conséquence, le port éventuel de signes religieux ou politiques ne doit pas revêtir un caractère ostentatoire ou revendicatif, constituer un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, nuire à la dignité ou à la liberté des membres de la communauté. Elles ne doivent pas perturber le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants. Tout manquement à ces principes, ayant fait l'objet d'un constat formel, peut être sanctionné par une exclusion temporaire de son ou de ses auteurs par le Proviseur, à titre conservatoire, dans l'attente, si besoin, de la réunion du Conseil de discipline qui décidera de la suite à donner.

Le règlement est établi avec le plus d'ouverture possible, de libéralisme, pour une vie en communauté harmonieuse avec pour objectif : l'apprentissage de la liberté, du sens critique, de la tolérance et du respect des autres. Chacun engage donc sa responsabilité.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Les droits et obligations des élèves sont mis en œuvre dans le cadre de ces principes, et ne sauraient autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté scolaire, ou compromettre leur sécurité morale ou physique.

Ils excluent ainsi toute expression publique ou active à caractère discriminatoire portant atteinte à ces principes.

Toute forme de bizutage est strictement interdite.

Le lycée J. Macé constitue un lieu d’instruction, d’éducation, où le respect par chacun de ses obligations et l’exercice de ses droits dans le cadre scolaire préparent les élèves à leur liberté d’individu et à leur responsabilité de citoyen.

 

Vivre ensemble - règles de vie

 

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Elle dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
 

 

1 - Droit des élèves et étudiants et de tous les membres de la communauté éducative

Droit d’expression collective exercé par les délégués et par l’intermédiaire des commissions et associations fonctionnant dans l’établissement

 

Droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves et l’exercice des mandats de représentants.

L’objet de la réunion doit être conforme aux principes fondamentaux du service public. Le chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs déposée 48 h à l’avance, la tenue des réunions en admettant le cas échéant, l’intervention des personnalités extérieures lorsque celles-ci ne sont pas de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement.

Droit d’association

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et, le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association.

Chaque association devra communiquer au conseil d’administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au proviseur. Si le proviseur en formule la demande, l’association est tenue de lui présenter les derniers procès verbaux de conseil d’administration ou réunions.

Le conseil d’administration a autorisé le fonctionnement dans le lycée d’un foyer socio-éducatif (FSE).

Il est ouvert à tous les élèves du lycée.

 

Droit de publication

Le droit de publication s’exerce sans contrôle préalable, quelle que soit la forme que prennent les écrits et images, mais préalablement à toute publication, dans un souci de concertation et de discussion confiante, les élèves peuvent être guidés dans leur entreprise par des responsables de l’établissement. Toutefois l’exercice de ce droit entraîne corrélativement l’application et le respect des règles suivantes : la responsabilité personnelle des rédacteurs (responsabilité civile et pénale) est engagée pour tous les écrits et images quels qu’ils soient, même anonymes ; les écrits et images (tracts, affiches, journaux, revues, blogs….) ne doivent pas porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public

Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.

Un droit de réponse doit être assuré, si la personne mise en cause le demande.

Dans l’hypothèse où la publication contreviendrait aux règles ci-dessus, le chef d’établissement est fondé à en suspendre ou en interdire la diffusion dans l’établissement, voire d’appliquer une sanction disciplinaire, ce qui n’exclut nullement la possibilité de poursuite judiciaire.

 

2 - Obligations des élèves et étudiants et de la communauté éducative

La présence en cours et le travail sont des conditions nécessaires à la réussite. L’élève s’engage à :

  • respecter l’organisation du programme et les consignes ; un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme ;
  • apporter les manuels et matériels demandés par l’enseignant pendant les cours ;
  • effectuer le travail à la maison et le rendre aux dates prévues ;
  • exécuter tous les contrôles mis en place.

 

Obligation de comportement

La vie collective du lycée suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail soutenu et rigoureux. Une tenue vestimentaire correcte et adaptée au travail est exigée des élèves dans le lycée et lors des sorties pédagogiques. Dans cet esprit, le port de tout couvre-chef est interdit dans les classes et tous les lieux intérieurs. L’utilisation des téléphones portables, baladeurs, MP3, etc.…. sont interdits dans les salles de cours, à l’intérieur des bâtiments y compris dans la salle d’études. Cette dernière doit être silencieuse et strictement réservée au travail personnel. Le service de Vie Scolaire contrôle régulièrement le bon usage et le respect matériel de ces lieux. Il est également interdit d’utiliser des micro-ordinateurs personnels au sein de l’établissement.

 

Obligation d’assiduité et de ponctualité

Chaque lycéen et étudiant s’engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours, sans exception, et aux sorties et activités éducatives pendant le temps scolaire.

 

Contrôle des présences, absences et retards

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement et les modalités de contrôle des connaissances.

Toute absence doit être justifiée sur le carnet de liaison au bureau Vie Scolaire dès le retour de l’élève, sans attendre la réception d’un avis du lycée. Les absences prévisibles doivent être signalées à l’avance. L’information par voie téléphonique doit être confirmée par écrit. La Vie scolaire délivrera au retour une autorisation de rentrer sans laquelle l’élève ne pourra être admis en classe.

En cas d’absences répétées ou insuffisamment justifiées, l’élève sera convoqué au bureau de la vie scolaire et pourra faire l’objet de sanctions (cf. rubrique correspondante).

Le contrôle des présences est obligatoirement effectué à chaque heure de cours sous l’entière responsabilité du professeur en charge de la classe, qui remplit une fiche d’appel et la transmet à la vie scolaire.

Par exemple, soins dentaire, cours de conduite automobile, demande pour l’obtention de documents administratifs, raisons personnelles doivent s’effectuer ou s’accomplir en dehors des heures de cours et des heures de stage (laisser à l’appréciation du CPE).

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout élève en retard à la première heure de cours de la demi-journée doit se présenter au bureau du Conseiller principal d’éducation avant d’entrer en classe pour faire inscrire l’heure de son arrivée au lycée sur son carnet de correspondance. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à se rendre aux cours. Néanmoins, le professeur se réserve le droit d’accepter ou non l’élève à son cours; en cas de refus, l’élève sera renvoyé, accompagné, en étude, et pris en charge par le service de la vie scolaire.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation peut être sanctionnée.

 

Devoirs et contrôles

Les contrôles et devoirs font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves. La note d’un devoir ne pourra pas être baissée ou annulée en raison du comportement d’un élève. Dans le cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée. L’absence injustifiée à un contrôle de connaissances implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Un élève qui ne respecterait pas tout ou partie de ses obligations pourrait être placé en commission de suivi et/ou se voir proposer un tutorat.

 

Propreté et intégrité des locaux et mobiliers

La propreté et l’intégrité des locaux et des mobiliers doivent être respectées, tant dans les salles de cours et tous les lieux de travail, que dans les couloirs, la cour, les toilettes et le restaurant scolaire. Ainsi, il est interdit à l’ensemble de la communauté scolaire d’apporter dans les salles de cours des denrées alimentaires. De même, hors des médicaux reconnus, il ne peut être apporté au restaurant scolaire de boissons ou denrées alimentaires.

Il est impératif d’apporter le plus grand soin au cadre de vie offert par le lycée. Tout acte de vandalisme ou toute dégradation volontaire (tags…) engage pécuniairement l’élève ou son responsable légal.

L’ensemble de ces obligations s’imposent à tous les membres de la communauté scolaire.

 

Responsable de la mallette

La mallette vie scolaire doit être apportée à chaque heure de cours au professeur et déposée à midi ainsi qu’à la dernière heure de cours au bureau des surveillants. Les élèves désignés comme responsables sont tenus de veiller à cela.

Toute attitude désinvolte et irresponsable pourra être sanctionnée.

 

E.P.S

Ces activités sont obligatoires, comme n’importe quel autre cours, et une tenue adéquate y est exigée.

Tout élève inapte est tenu d’assister au cours d’EPS, mais le professeur peut décider selon le degré d’inaptitude ou les conditions d’enseignement, de le dispenser d’assister au cours ; dans ce cas, il est pris en charge par les services de vie scolaire et relève du régime général des sorties de l’établissement. Seuls peuvent être reconnus totalement dispensés d’EPS (et d’épreuve du bac pour les terminales) les élèves reconnus inaptes par le médecin scolaire

Tout comportement volontaire mettant en péril la santé ou la sécurité des autres (coup de pieds dans un ballon, lancer de projectile sur autrui,…) ou la sienne (charge trop lourde en musculation, placement dangereux sur une aire de lancer, ….) sera sanctionné sévèrement.

L’établissement se décharge de la responsabilité des vols éventuellement commis pendant les heures et les créneaux de l’association sportive.

L’utilisation des installations sportives et du matériel EPS est interdite sans l’autorisation des professeurs.

Télécharger la charte de l'EPS au lycée Jean Macé

Déplacements dans le cadre de l’association sportive

Les élèves peuvent se rendre sur les installations extérieures à l’établissement par leur propres moyens si un déplacement collectif n’est pas prévu, à la condition que les parents en aient donné l’autorisation écrite.

 

Vie pédagogique

L'évolution de la pédagogie entraîne des sorties multiples hors de l'établissement pour des enquêtes ou des visites à l'occasion des TPE ou autres. Pour aller sur le lieu d'activité ou en revenir, les élèves peuvent se déplacer individuellement ou en groupe en utilisant le chemin le plus court.

Dans NIORT et les environs, les élèves peuvent pratiquer une activité, seul ou par groupes, sans être accompagnés du professeur.

À l'occasion des TPE la sortie est signalée sur le carnet de bord. L'organisme qui accueille l'élève vise aussi le carnet de bord.

 

Informatique

Lire la charte informatique

Restaurant scolaire

Il est basé sur le forfait (internes et demi-pensionnaires). Le régime est souscrit pour l'année scolaire. Une remise d'ordre sur les frais de demi-pension d’1/180ème du tarif annuel par jour d’absence pourra être accordé par le chef d’établissement dans les cas suivants :

  • stages en entreprise (élèves BTS et section européenne en 1ère) ;
  • voyages pédagogiques supérieurs ou égaux à trois jours ;
  • absence pour raison médicale supérieure ou égale à 3 jours (certificat médical obligatoirement joint) ;
  • fermeture du service de restauration (hygiène, sécurité, grève).

Le changement de régime en cours d'année doit être exceptionnel. Il ne peut se faire qu'après en avoir exprimé la demande, par écrit, auprès du proviseur.

Le chef d'établissement peut prononcer une exclusion de la demi-pension, en cas de manquement au savoir-vivre, lors du service de restauration.

Les usagers doivent réserver leur repas en "badgeant", à partir de 15 h 00 la veille, et jusqu'à 10 h 30 le jour même. Les élèves qui n'ont pas respecté cette règle, seront admis au restaurant, en fin de service ou s'ils persistent, se verront exclus temporairement du restaurant.

Punitions et sanctions

 

Le régime des mesures disciplinaires s’inscrit dans une logique éducative, visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité. L’élève sera entendu et la recherche d’une médiation est souhaitable.
 
Les sanctions seront graduées, individuelles, motivées et expliquées.

Le respect de ces principes généraux du droit, dans la mise en œuvre des sanctions, permet d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice (référence : circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000)

 

1 - Punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements des élèves à leurs obligations et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement : elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation, de surveillance, par les enseignants, les personnels de direction ou par un autre membre du personnel.

Il s’agit des punitions suivantes :

  • inscription sur le carnet de liaison ;
  • excuse orale ou écrite ;
  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
  • exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors confié à la Vie scolaire) ;
  • retenue pour faire un devoir ou exercice non fait.

Toute exclusion ou retenue doit faire l’objet d’une information écrite au C.P.E. et/ou au Chef d’Etablissement.

Sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.

 

2 - Sanctions disciplinaires

Du ressort du chef d’établissement :

  • avertissement ;
  • blâme (inclus dans le dossier de l’élève) ;
  • exclusion temporaire de moins de 8 jours qui peut prendre la forme d’une exclusion-inclusion (c’est-à-dire exclusion des cours, mais présence obligatoire dans l’établissement) ;
  • fiche d’observation jointe au bulletin trimestriel ou semestriel ;
  • travaux d’utilité collective à condition qu’ils soient variés et ne comportent pas de danger.

 

Du ressort du conseil de discipline

  • exclusion temporaire supérieure à 8 jours sans excéder un mois, avec ou sans sursis total ou partiel ;
  • exclusion définitive, avec ou sans sursis.

Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an.

Barème
Absences cumulées non justifiées par trimestre

Procédures
 8 demi-journée d'absences

  • entretien de l’élève avec le professeur principal et le CPE
  • mise en garde

 12 demi-journées d’absence

 

  • entretien de l’élève et de son représentant légal avec le professeur principal et le CPE
  • avertissement au dossier et exclusion d’une journée d’exclusion -inclusion avec travail scolaire
  • recherche d’une solution avec mise en place d’un contrat
  • blâme au dossier

 15 demi-journées d’absence

 

  • convocation en commission disciplinaire de l’élève et de son responsable léga
  • procès verbal au dossier et exclusion de 2 à 8 jours à l’interne avec travail scolaire et éducatif
  • cela entraîne un signalement à l’inspection académique

 18 demi-journées d’absence

 

  • saisie du conseil de discipline

 

Attention : toute absence prolongée non justifiée est signalée par le chef d’établissement aux autorités compétentes (inspection académique) et peut conduire à une amende de 750 € pour les familles des élèves de moins de 16 ans (cf. décret du 19 février 2004). A terme, le conseil de discipline peut être saisi.

Hygiène, santé et sécurité

 

Au delà des aides spécialisées que les élèves sont en droit d’attendre des interlocuteurs privilégiés que sont le médecin scolaire, l’infirmière ou l’assistante sociale, ils peuvent, en toutes circonstances et quelle que soit la nature de leurs difficultés, s’adresser à celui des membres de la communauté éducative qu’ils auront spontanément choisi.

 

 

1 – Hygiène-santé

Assistante sociale

Les élèves ou les familles ont la possibilité de prendre contact avec l’Assistante Sociale attachée à l’établissement lors des permanences qu’elle assure. Elle peut traiter de difficultés familiales, personnelles ou financières (aide du Fonds Social Lycéen,….)

 

Infirmière

En cas de malaise ou d’accident, la personne responsable (professeur, surveillant,…..) fait accompagner l’élève à l’infirmerie qui prévient si besoin le service Vie Scolaire. L’infirmière juge de la gravité du cas et prend toutes mesures nécessaires. Le cas échéant, elle prévient les parents.

Les élèves désirant rentrer chez eux pour raison de santé doivent passer à l’infirmerie chercher une autorisation de sortie et la transmettre à la Vie Scolaire. L’accès à l’infirmerie est libre à toute heure ouvrable.

Les médicaments que les élèves ont à prendre au lycée doivent être déposés à l’infirmerie et pris en prèsence de l’infirmière, une copie de l’ordonnance du médecin prescripteur lui sera remise.

 

Médecin

Un médecin scolaire est rattaché à l’établissement.

Un certificat médical de non-contagion est exigible lorsque l’élève a été atteint d’une maladie contagieuse mentionnée dans l’arrêté ministériel (A.M. du 14 mars 1970).

Les élèves convoqués à une visite médicale par le médecin scolaire ne peuvent s’y soustraire.

 

Tabagisme – alcool toxicomanie

L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

L’introduction et la consommation de substances alcoolisées ou de drogues sont strictement interdites et donc passibles de lourdes sanctions.

La vigilance de tous est requise dans la prévention des conduites à risque.

 

Hygiène

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles de tri prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement tous les actes tels que les crachats, les jets de projectiles, ou l’épandage de produits (nourriture, chewing-gums….) ce qui dégrade les lieux de la vie commune et est moralement inadmissible.

 

2 – Sécurité

Incendie

En cas de feu ou de danger, l’alarme se déclenche et l’évacuation s’effectue selon les consignes données au cours des exercices d’alerte incendie (au moins une fois par trimestre).

Tout usage abusif des alarmes, ou l’activation des extincteurs ou des systèmes de désenfumage sans motif, fait prendre des risques inutiles à la communauté et sera sévèrement sanctionné.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Ainsi, pour éviter la mise en danger de chacun, dès que l’alarme se déclenche, toute personne présente dans les bâtiments concernés doit nécessairement se rendre sur les emplacements prévus à cet effet.

 

Électricité

Aucune manœuvre ne peut être réalisée par un élève ou un adulte de sa propre initiative.

Tout acte illicite est répréhensible et sera sanctionné dans le cadre du règlement intérieur.

 

Objets de valeur

Il est vivement conseillé de n’apporter aucun objet de valeur ou aucune somme d’argent.

Il est recommandé de ne pas laisser traîner ses affaires et de conserver portefeuille ou porte-monnaie sur soi.

Le lycée dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les objets trouvés doivent être remis au bureau « Vie Scolaire ».

Tout élève en possession non justifiée d’un objet ne lui appartenant pas s’expose à des sanctions graves, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

 

Assurance

Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour les trajets scolaires, les activités extrascolaires et les risques individuels (auteur ou victime). Cette assurance est obligatoire pour toute activité scolaire facultative telle que certains voyages éducatifs.

 

Sécurité dans les salles de travaux pratiques

Il est obligatoire pour les élèves de porter une blouse en coton. L’utilisation de produits dangereux est soumise à l’autorisation des professeurs.

Communication

 

Le lycée est un externat. La surveillance n'est assurée qu'un quart d'heure avant le début des cours qui ont lieu de 8h05 à 17h50. Néanmoins en fonction des possibilités l'établissement organise l'accueil des élèves de 7h30 à 18h15.

 

À propos des élèves internes

Leur situation est particulière. Ils sont hébergés au Lycée Professionnel Thomas Jean Main à Niort. Des règles spécifiques, à l'internat de ce lycée les régissent de 17 h 30 à 7 h 50 du matin.

 

1 – Communication interne

Informations générales et pédagogiques

  • Affichage

L’affichage sur les panneaux installés dans l’atrium contribue à l’information générale des élèves notamment sur les points suivants : absences des enseignants, activités des associations, information des délégués, des parents d’élèves, sur l’orientation, libre expression.

Aucune inscription ou affichage n’est autorisé en dehors de ces panneaux.

  • Cahier de textes

Il est tenu par les professeurs. Les élèves ont la responsabilité de le présenter lors de chaque cours. Il permet ainsi à tous les élèves de s’assurer d’une prise correcte des consignes et est le document de référence pour l’élève absent.

 

Organisation : des interlocuteurs privilégiés

  • Centre de documentation et d’information (C.D.I.)

Le C.D.I. est ouvert, selon un horaire affiché, à tous les membres de la communauté scolaire. C’est un lieu permettant la recherche personnelle et les activités pédagogiques sous la direction des documentalistes et des professeurs. Ce patrimoine du lycée doit être respecté de tous et rester un lieu de calme favorable au travail. Tout document emprunté, égaré ou rendu en mauvais état sera facturé.

  • Vie scolaire et « conseillers principaux d’éducation » (C.P.E.)

Le service vie scolaire s’occupe des élèves dans tous les aspects de leur vie dans l’établissement.

Les C.P.E. sont les interlocuteurs privilégiés des parents et des élèves et prennent en charge un niveau d’élèves afin d’assurer un meilleur suivi pédagogique et éducatif pendant toute leur scolarité au lycée.

  • Professeurs principaux

Le professeur principal, en tant que coordonnateur de l’équipe pédagogique, est l’interlocuteur privilégié de l’élève et de ses parents. Plus généralement, il est le lien entre l’équipe éducative et les parents.

  • Conseillers d’orientation psychologues

Des conseillers d’orientation assurent une permanence dans l’établissement. L’horaire est affiché au C.D.I. et des rendez-vous personnalisés peuvent être pris en s’adressant aux documentalistes. Les élèves ont l’obligation de se rendre aux séances d’information organisées par l’établissement. Un programme d’information en vue de l’orientation est défini chaque année.

  • Délégués de classe

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par les conseillers principaux d’éducation. Ils participent aux conseils de classe ainsi qu’à la conférence des délégués.

 

Comités, conseils et association

  • Commission permanente et conseil d’administration

Ils associent des représentants de toutes les composantes de la communauté éducative et des personnalités qualifiées. Ils sont réunis au moins 3 fois par an et décident des grandes orientations de la vie de l’établissement.

  • Comités

Ils ont un rôle consultatif et de proposition.

Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté a pour vocation de fédérer les actions de prévention de l’établissement. Les principes qui le dirigent sont inscrits au projet d’établissement.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité examine en liaison tous les problèmes de santé, de qualité de vie et d’environnement ainsi que les problèmes de sécurité.

  • Conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.D.V.L.)

Les délégués des élèves sont élus par leurs pairs (trois par la conférence des délégués, sept par l’ensemble des élèves).

Il se réunit sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres ou à celle de la conférence des délégués des élèves.

Ses compétences sont d’une part, d’ordre consultatif sur la question de la vie scolaire, d’autre part, d’ordre décisionnel sur la gestion du fonds de vie lycéen. Ces avis et ces propositions ainsi que les compte-rendus sont porté s à la connaissance de tous. Le cas échéant, ils sont inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage.

Les élèves élus au Conseil d’administration sont invités aux réunions du C.D.V.L.

  • Conférence des délégués

Formée par l’ensemble des délégués de classe, elle est présidée par le Chef d’établissement. Elle est réunie au moins trois fois par an et élit en son sein 5 représentants au Conseil d’Administration et 3 au C.D.V.L. Elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie scolaire.

  • Associations

La Maison des lycéens est un espace de détente mis à disposition de tous les élèves attribué à l’association socio-culturelle (ou FSE). Une animatrice ou un animateur accueille élèves et personnels pendant les heures hors du temps scolaire. Du matériel est mis à la disposition de tous et chacun se doit de respecter les lieux et laisser les espaces propres.

L’association socio-culturelle (ou « FSE - foyer socio-éducatif ») est gérée, dans le cadre de son statut, (loi 1901) à l’initiative des élèves et de leur organisme directeur, choisi par eux au début de chaque année scolaire. Cette association est ouverte à tous, et fixe elle-même ses activités et ses horaires. Elle permet diverses activités culturelles ou récréatives, et offre des services aux élèves.

L’association sportive, affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), permet aux élèves de pratiquer des activités sportives de loisir ou de compétition. Le choix des activités est déterminé chaque année par la demande des élèves et la disponibilité des professeurs. Les entraînements et les rencontres se déroulent principalement le mercredi après-midi.

L’association des étudiants du B.T.S.

 

2 - Communication externe

  • Contact avec les équipes éducatives, pédagogiques et administratives

Les parents sont avertis par le professeur principal dans le cas ou un problème particulier se pose concernant leur enfant au sujet du travail scolaire. S’il s’agit d’un problème de discipline, les parents sont avertis par le C.P.E. ou par le chef d’Etablissement. Tout parent peut prendre contact à tout moment avec l’établissement. Le carnet de liaison reste le document privilégié pour les prises de rendez-vous avec le professeur principal, les C.P.E. ou les personnels de direction (rendez-vous pris à l’avance).

  • Courrier aux familles

Des courriers (bulletins trimestriels, avis d’absence et de retards, informations diverses) peuvent être adressés directement aux familles. Une réponse (ou un accusé de réception) peut leur être demandée.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d’absence, informations diverses) sont adressés à celui qui en a la garde. Les bulletins trimestriels sont adressés aux deux parents, dans la mesure où l’établissement dispose de leurs coordonnées.

  • Conseils de classe et suivi des élèves

Chaque classe élit deux délégués pour l’année scolaire. L’élection est organisée par le professeur principal. Le conseil de classe se tient en fin de trimestre, il définit le profil de la classe, recueille les avis de tous les interlocuteurs et dresse le bilan de travail pour chaque élève. Les bulletins d'élèves de seconde et de première en difficultés sont remis aux parents lors d'entretiens individuels permettant de faire le point.

Celui de fin d’année se prononce sur le passage en classe supérieure en tenant compte entre autres de l’assiduité des élèves. Selon le cycle, un bulletin de notes trimestriel ou semestriel, comportant notes et appréciations, sera envoyé ou remis aux familles. L’abandon des études en cours d’année scolaire doit faire l’objet d’une lettre de démission adressée au proviseur.

  • Réunion parents-professeurs

Celle-ci est organisée pour les élèves de seconde et se déroule au début du second trimestre.

  • Association parents d’élèves

Les délégués des parents d’élèves qui participent au conseil de classe, assurent la liaison entre parents, professeurs, élèves, et administration.

 
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